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CENTRE D'ETUDES JURIDIQUES APPLIQUEES

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Blog d'infos sur les droits de l'homme dans le grand Nord-Kivu


BUTEMBO : Tous les passagers doivent désormais payer une taxe de 450 Francs Congolais

Publié par CENTRE D'ETUDES JURIDIQUES APPLIQUEES-CEJA-UCG sur 8 Octobre 2013, 13:06pm

Préparez-vous à payer 450 chaque fois que vous voyager à bord d’une voiture, d’un minibus et d’un bus. C’est la mise en application de l’édit n° 001\2013 du 22 Juillet 2013 fixant nomenclature et les règles relatives des taux des impôts, droits, taxes et redevances du Nord-Kivu. Le chef de bureau du service urbain du transport et voies de communication avec le maire de Butembo ce mercredi 02 Octobre en présence du Président de l’Association des Chauffeurs du Congo, ACCO. Ce dernier a dénoncé la perception de cette taxe par la Direction Générale des Recettes du Nord-Kivu, DGR-NK sans aucune sensibilisation préalable des redevables. Le maire a pris l’option de convoquer les services ci-haut cités ainsi que les propriétaires des bus, minibus et bus de transport à commun afin de lever l’équivoque

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