BUTEMBO : Mardi, 17 avril 2013 : des vendeurs enfermés dans une boutique scellée par les agents du fisc

Publié par CENTRE D'ETUDES JURIDIQUES APPLIQUEES-CEJA-UCG sur 17 Avril 2013, 15:40pm

Cette séquestration est l’œuvre des agents du Centre des Impôts/antenne de Butembo. En plein recouvrement des impôts dûs par l’opérateur économique de la boutique Mike Victor sise sur la rue d’Ambiance, les percepteurs d’impôt ont scellé la porte de ladite boutique alors que les vendeurs avaient refusé de sortir avant cette opération. Ils y ont été enfermés pendant deux heures. Les vendeurs justifient leur comportement par le fait qu’ils voulaient obéir au mot d’ordre de leur patron. Ce qui n’a pas empêché les percepteurs du Centre des Impôts de sceller les portes de cette boutique qui n’est pas en ordre avec le trésor public.

C’est grâce à l’intervention de la police que ces vendeurs séquestrés ont été relâchés deux heures après leur arrestation. Selon un percepteur des impôts, la méthode consistant à sceller les portes intervient en dernier ressort lorsque l’assujetti persiste à s’acquitter de ses droits. Elle est efficace car elle sert d’exemple aux récalcitrants, explique-t-il. Par contre, un défenseur judiciaire, sous anonymat, condamne l’excès de zèle des percepteurs, selon ses dires, sont tombé dans l’infraction de séquestration punissable par la loi. ‘’On ne scelle que les marchandises et non les êtres humains ‘’, s’indigne –t-il.