Overblog Tous les blogs Top blogs Associations & ONG
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU

CENTRE D'ETUDES JURIDIQUES APPLIQUEES

CENTRE D'ETUDES JURIDIQUES APPLIQUEES

Blog d'infos sur les droits de l'homme dans le grand Nord-Kivu


BUTEMBO : Le corps des Avocats et défenseurs judiciaires ainsi que les hommes épris de la Justice adresse une pétition au Premier Président de la Cour Suprême de Justice

Publié par CENTRE D'ETUDES JURIDIQUES APPLIQUEES-CEJA-UCG sur 11 Avril 2013, 16:25pm

Ils sollicitent le renforcement urgent de l’effectif des juges au Tribunal de Paix de Butembo et au Tribunal de Grande Instance du Nord-Kivu Siège Secondaire de Butembo. Selon les pétitionnaires, le nombre des juges appelés à dire le droit n’est pas suffisant et ne peut leur permettre de rendre des décisions judiciaires dans le délai légal ou du moins raisonnable. Dans le cas d’espèce le Tribunal de Paix de Butembo n’a que deux juges pour une population estimée à deux millions (à Butembo et dans le territoire de Lubero). Ces deux juges sont submergés par le travail au point où leur santé et la qualité de leur travail en sont gravement affectés, révèle ladite pétition. Pour éviter le pire, les signataires qui sont au nombre de 55 parmi lesquels auxiliaires de justice et les justiciables, demandent au Premier Président d’agir le plus tôt possible. Cette situation est pareille au Tribunal de Grande Instance du Nord-Kivu, Siège Secondaire de Butembo, à la différence qu’il ya dans cette juridiction quatre juges. Mais ce nombre est insuffisant au regard du travail qu’ils sont appelés à accomplir. Comme proposition concrète surtout pour le TRIPAIX de Butembo, les pétionnaires demandent l’affectation à cette juridiction 4 juges qui y sont affectés mais qui trainent au TGI, Siège Secondaire de Butembo. Ils concluent en rappelant au Premier Président que le TRIPAIX de Beni connaissait le même problème que celui de Butembo. En 2012, des juges y ont été affectés pour soulager les justiciables. Ils souhaitent qu’autant soit fait urgemment pour la ville de Butembo.

BUTEMBO : Le corps des  Avocats et défenseurs judiciaires ainsi que les hommes épris de la Justice adresse une pétition au Premier Président de la Cour Suprême de Justice
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents