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CENTRE D'ETUDES JURIDIQUES APPLIQUEES

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Blog d'infos sur les droits de l'homme dans le grand Nord-Kivu


Les Avocats et Défenseurs judiciaires viennent de décréter à dater de ce jeudi 07 des journées sans toges d’une durée indéterminée

Publié par CENTRE D'ETUDES JURIDIQUES APPLIQUEES-CEJA-UCG sur 8 Novembre 2013, 08:18am

Ces auxiliaires de justices ont ainsi décidé à l’issue d’une réunion extraordinaire ayant consisté à l’autopsie du fonctionnement de la Justice localement. L’élément déclencheur de cette grève est la mesure d’interdiction prise contre le Président du Tribunal de Paix de Butembo d’exercer ses fonctions pendant une durée indéterminée le mercredi 06 Novembre 2013 par le Président du Tribunal de Grande Instance, siège secondaire de Butembo.



















Le Président du TRIPAIX est suspendu pour avoir accordé la liberté provisoire trois prévenus dans le dossier qui oppose les Etablissement Tsongo Kasereka aux personnes vivant avec handicap regroupées au sein de l’amical Tuwatikanaye. Il s’agit notamment du déclarant des Ets Tsokas, son chauffeur et le brigadier de la DGDA qui accompagnait le contanaire à la base du conflit. Les avocats et défenseurs judiciaires s’inquiètent de cette mesure qui devra paralyser l’instruction des affaires pénales devant ce tribunal.). Les participants à cette assise ont dressé un tableau sombre relevant les divers maux, selon eux maintes fois dénoncés mais sans suites favorables de la part des autorités judiciaires. Il s’agit notamment
Primo, du phénomène « AVOCATS SANS TOGES » qui soutiennent et suivent des dossiers auprès des juridictions (Tribunaux, parquets, Auditorats, offices d’OPJ) au vu et au su des magistrats et OPJ, en violation du monopole d’assistance et de représentation reconnues aux seuls avocats et défenseurs judiciaires ;
Secoundo, de la confusion entretenue à la suite de l’installation du Parquet près le Tribunal de Paix de Butembo, causant ainsi un accès difficile à la justice par les justiciables ;
Tertio, le Dysfonctionnement du Tribunal de Grande Instance, siège secondaire de Butembo dû entre autre à l’indisponibilité récurrente du Président de cette juridiction, les retards dans l’heure du début des audiences et le non-respect du délai des prononcés des décisions, l’appel au monnaye des décisions de justice pour avoir gain de cause, le manque d’égards envers les avocats et défenseurs judiciaires, les convocations faites par appels téléphoniques des justiciables par les officiers du ministère public, la fixation des frais exorbitants par les greffiers et huissiers pour l’accomplissement de leur mission, Eu égard à ce qui précède, les avocats et défenseurs judicaires de Butembo et Lubero exige la réhabilitation immédiate du Président du Tribunal de Paix de Butembo injustement interdit ; et la mise en place d’une commission d’enquête par les autorités compétentes pour s’enquérir de la gravité des maux ci-dessus décriés en vue d’une solution durable et de la prise des sanctions exemplaires. Nos efforts pour joindre le Président du TGI se sont révélés vains. Nous devrons y revenir dans nos prochaines éditions.

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