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CENTRE D'ETUDES JURIDIQUES APPLIQUEES

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Blog d'infos sur les droits de l'homme dans le grand Nord-Kivu


BUTEMBO: Marche des avocats et défenseurs judiciaires

Publié par CENTRE D'ETUDES JURIDIQUES APPLIQUEES-CEJA-UCG sur 21 Novembre 2013, 12:18pm

Ils étaient plus d’une centaine des avocats et défenseurs judicaires qui ont répondu à l’appel de leur syndicat et ordre respectif ce jeudi 21 novembre dans la cour du Tribunal de Paix de Butembo, lieu de départ de la procession. Ces auxiliaires de justice dénoncent le disfonctionnement des organes judiciaires de la ville Butembo et du territoire de Lubero qui sont rongés par la corruption. Pour les manifestants, la justice n’est plus à la hauteur de la tâche que la population attend d’elle. Au Tribunal de Grande Instance, siège secondaire de Butembo, qui a été le point de chute de la manifestation, un mémorandum a été déposé par les manifestants. Ce même document est déjà transmit depuis le 13 novembre au Premier Président de la Cour Suprême de Justice. Pour rappel, les Avocats et Défenseurs judiciaires œuvrant dans le ressort du Tribunal de grande Instance du Nord-Kivu, siège secondaire de Butembo, ont décrété à dater de ce jeudi 07 des journées sans toges d’une durée indéterminée.

BUTEMBO: Marche des avocats et défenseurs judiciaires

L’élément déclencheur de cette grève est la mesure d’interdiction prise contre le Président du Tribunal de Paix de Butembo d’exercer ses fonctions pendant une durée indéterminée le mercredi 06 Novembre 2013 par le Président du Tribunal de Grande Instance, siège secondaire de Butembo. Le Président du TRIPAIX est suspendu pour avoir accordé la liberté provisoire trois prévenus dans le dossier qui oppose les Etablissement Tsongo Kasereka aux personnes vivant avec handicap regroupées au sein de l’amical Tuwatikanaye. Il s’agit notamment du déclarant des Ets Tsokas, son chauffeur et le brigadier de la DGDA qui accompagnait le contanaire à la base du conflit. Les avocats et défenseurs judiciaires s’inquiètent de cette mesure qui devra paralyser l’instruction des affaires pénales devant ce tribunal. Les participants à cette assise ont dressé un tableau sombre relevant les divers maux, selon eux maintes fois dénoncés mais sans suites favorables de la part des autorités judiciaires.

BUTEMBO: Marche des avocats et défenseurs judiciaires

Il s’agit notamment du dysfonctionnement du Tribunal de Grande Instance, siège secondaire de Butembo dû entre autre à l’indisponibilité récurrente du Président de cette juridiction, les retards dans l’heure du début des audiences et le non-respect du délai des prononcés des décisions, le monnaye des décisions de justice pour avoir gain de cause, le manque d’égards envers les avocats et défenseurs judiciaires, les convocations faites par appels téléphoniques des justiciables par les officiers du ministère public, la fixation des frais exorbitants par les greffiers et huissiers pour l’accomplissement de leur mission, Eu égard à ce qui précède, les avocats et défenseurs judicaires de Butembo et Lubero exige la réhabilitation immédiate du Président du Tribunal de Paix de Butembo injustement interdit ; et la mise en place d’une commission d’enquête par les autorités compétentes pour s’enquérir de la gravité des maux ci-dessus décriés en vue d’une solution durable et de la prise des sanctions exemplaires.

BUTEMBO: Marche des avocats et défenseurs judiciaires
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