Controverse autour du payement de la casque aux pilotes et passagers à Butembo

Publié par CENTRE D'ETUDES JURIDIQUES APPLIQUEES-CEJA-UCG sur 31 Juillet 2014, 15:41pm

A sein de l’opinion, nombreux citoyens s’interrogent sur le fondement juridique de la taxe de 3 mille Fc exigée comme frais d’identification des motos. Et si elle est légale, à quoi servira t-elle ? Abordé par la presse, le maire a donné des précisions à ces préoccupations.

Selon le maire à l’intérim Kambere Matimbya Godefroid, cette somme de 3mille Fc perçue par les chefs des quartiers renferme deux taxes légales ainsi que des frais administratifs de la commission impliquée dans l’opération d’identification des engins motorisés. Le maire souligne que sur les 3 mille Fc exigés aux taximen, 2 mille concernent respectivement la taxe sur numérotation des moyens des transports en commun ainsi que la taxe sur autorisation annuelle de transport urbain, les mille Fc restant seront affectés à l’administration de l’opération d’identification. Et sur les 2 mille Fc exigés aux conducteurs non taximen, mille Fc concernent la taxe sur numérotation des moyens de transport en commun, et les mille Fc affectés aussi à l’administration. Toutes les deux taxes citées, à savoir celle de numérotation des moyens des transports en commun et celle d’autorisation annuelle de transport urbain sont instituées par la loi no 13/001 du 22 février 2013 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des provinces et entités territoriales décentralisées ainsi que leur modalité de répartition. Apres une année, les assujettis payeront respectivement 2mille FC et mille FC, selon qu’il s’agit des taximen ou des conducteurs non taximen. Car ayant déjà payé des taxes sur numérotation des moyens de transport en commun ainsi que les frais administratifs. Le maire demande aux assujettis de s’acquitter de leur devoir en payant ses taxes pour aider la ville à réaliser des œuvres sociales dont la construction des ponts, des sources d’eau, la réhabilitation des artères. A en croire le maire, frais d’identification exigés à Butembo sont moins élevés que ceux exigés à Béni et Goma. Si à Goma on demande 4 mille Fc comme frais administratifs autres que ceux des taxes, à Béni on demande 2 mille contre mille Fc à Butembo.

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